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Réciprocité des contraventions avec la France

Réciprocité des contraventions avec la France

Jusqu'à fin 2015, un automobiliste luxembourgeois qui était contrôlé en excès de vitesse par un radar automatique français n'était pas verbalisé. A l'exception des infractions commises dans les départements limitrophes de la Moselle et de la Meurthe et Moselle suite à un accord signé dès 2004 entre les deux pays.

Cette situation est désormais terminée, depuis le début de l'année 2016, un automobiliste circulant avec une voiture immatriculée au Luxembourg et qui est pris en excès de vitesse partout en France recevra sa contravention à domicile.

Bien sûr, la réciproque est vraie, un automobiliste français qui sera flashé par les nouveaux radars automatiques luxembourgeois recevra lui aussi sa contravention par courrier, qu'il habite dans les départements frontaliers de la Moselle ou de la Meurthe et Moselle mais aussi n'importe où ailleurs en France.

Cet accord d'échange transfrontalier d'informations sur les propriétaires de véhicules a été facilité par la directive européenne 2015/413 qui permet que tous les auteurs de fautes telles que vitesse excessive, alcool au volant, absence de ceinture, non-respect de feux rouges, puissent être identifiés et sanctionnés financièrement partout dans l'Union Européenne.

A ce jour, l'accord entre la France et le Luxembourg ne concerne que les infractions concernant le contrôle automatisé, c'est à dire en France, les excès de vitesse avec les divers modèles de radars automatiques mais aussi le non respect des feux rouges avec les radars feux rouge.

Pour connaitre le montants des amendes en France, vous pouvez consulter cette page:
http://www.radars-auto.com/contravention/amendes-exces-de-vitesse.php

Publié le 22 janvier 2016

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