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Un peu moins d'impunités pour les conducteurs étrangers

En 2010, les radars automatiques ont enregistrés plus de 17 millions d'excès de vitesse mais toutes ces infractions n'ont pas été sanctionnées. En effet, plus de 4 millions de ces d'excès de vitesse concernent des véhicules immatriculés à l'étranger. Ces derniers ne représentent que 5 % du trafic sur le réseau routier français mais sont à l'origine de 25 % des infractions relevées par les radars automatiques.

A ce jour, les seuls chauffards étrangers sanctionnés sont les luxembourgeois et les suisses en vertu d'accords d'échanges d'informations via les Centres de Coopération Policière et Douanières (CCPD) signés avec ces deux pays. Malheureusement, ces accords existants depuis 2004 pour le Luxembourg et 2009 pour la Suisse ne concernent essentiellement que les infractions commises dans les départements français limitrophes.

En 2010, environ 30.000 procès-verbaux ont été transmis aux automobilistes luxembourgeois et environ 11.000 contraventions ont été reçues par les automobilistes suisses.

Le problème c'est que les suisses et les luxembourgeois ne sont pas et de loin, les premiers ressortissants étrangers concernés par les excès de vitesse en France.

En 2010, ce sont les conducteurs allemands qui ont le plus fait flasher les radars automatiques avec 387.000 excès de vitesse relevés. On trouve ensuite les conducteurs espagnols avec 315.000 excès de vitesse puis les conducteurs néerlandais avec environ 110.000 excès de vitesse.

Même l'accord concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules qui est en train d'être signé avec la Belgique ne permettra pas de sanctionner un très grand nombre d'automobilistes car les conducteurs belges ne sont qu'au 8ème rang des étrangers les plus flashés en France.

Publié le 09 septembre 2011

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